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Diagnostic immobilier Lisieux 14100

Pourquoi joindre un état des nuisances sonores aériennes avec le DDT ?

Vous devez joindre un état des nuisances sonores aériennes avec le DDT (dossier de diagnostic technique) parce que ce formulaire indique si le bien est dans une zone de bruit. Il s’agit principalement de préciser si l’immeuble, ou le terrain, se trouve dans le périmètre d’un PEB (plan d’exposition au bruit). Les PEB sont mis en place lorsqu’il y a un aérodrome.

Une obligation des bailleurs et des vendeurs

Depuis le 1er juin 2020, cet état doit être transmis aux locataires et aux acheteurs, y compris lors d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Dans ce dernier cas, le document est annexé au contrat préliminaire. Cette obligation s’applique aux logements, aux biens à usage mixte professionnel/habitation, et aux terrains constructibles. Les futurs occupants seront également informés des prescriptions éventuelles de travaux d’insonorisation et de leur réalisation. Quatre zones de bruit ont été définies selon l’intensité des nuisances sonores.

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