Comment remplir l’état des risques des risques et pollutions ?

Pour remplir l’état des risques et pollutions, la solution la plus simple consiste à faire appel à l’entreprise AFB EXPERTISES. Les risques et pollutions dans la commune de Normandie où se situe le bien seront notés dans le formulaire d’état des risques. Les propriétaires, vendeurs et bailleurs, ont en effet une obligation d’information des acquéreurs et locataires (IAL).

Obtenir un ERP dans le Calvados

L’ERP, ex-ERNMT/ESRIS, mentionne, entre autres, les plans de prévention des risques naturels ou technologiques, les sinistres sur le bien (bâti ou non bâti) ayant été indemnisés, ou encore les zones à potentiel radon. Dans le Calvados, cet ERP pourra être obtenu en consultant le site internet du département, la préfecture ou encore la mairie de la commune. L’ERP doit avoir moins de six mois et être complet pour éviter une annulation de la vente.